3. Des États généraux de l'accès aux soins pour arrêter des mesures fortes

La FHF défend la mise en place d’une loi de programmation sur 5 ans (2022-2027) qui permettrait, dès le début du quinquennat, de prendre la mesure des défis à relever et de définir des priorités.

La loi de programmation à laquelle nous appelons :

1. Porte un taux d’évolution minimum des financements et notamment :
   - un taux plancher d’évolution de l’ONDAM qui ne peut être inférieur à +2,4% sur les 5 prochaines années, ajusté en fonction de l’inflation,
   - un taux d’accompagnement progressif des mesures relatives aux ressources humaines du Ségur de la Santé,
   - la fixation, au sein de l’ONDAM établissements de santé, d’une part minimale devant être consacrée à l’investissement,
   - la sécurisation des enveloppes fléchées, allouées au financement de la recherche clinique et de l’innovation,
   - une mise de fonds initiale permettant l’engagement d’une politique ambitieuse de prévention ;
    
2. Poursuit des objectifs médicalisés, en tenant compte des progrès médicaux et des projections en matière d’évolutions démographiques et épidémiologiques ;
    
3. Détermine les règles en matière de financement des acteurs de santé, en intégrant les enjeux de prévention et de pertinence des soins ;
    
4. Pose comme priorités de réformes l’accès à la santé pour tous et la gouvernance du système de santé en promouvant la démocratie sanitaire ;
    
5. Intègre des objectifs en matière de ressources humaines (offres de soins, modalités et rémunération, évolution des compétences, permanence des soins).

La FHF défend l’adoption d’une loi d’orientation Grand Age et Autonomie pour accompagner les aînés dans la liberté et la dignité.

La loi d’orientation que nous portons :

1. Prévoit dès 2022 la programmation de moyens nouveaux pour la branche autonomie qui garantisse, de manière pluriannuelle, un taux d’évolution minimum de l’objectif global de dépenses de la branche autonomie supérieur à 6% et la création d’un observatoire de la dépense publique consacrée à l’autonomie ;
    
2. Intègre un changement de modèle d’accompagnement qui renforce l’approche domiciliaire et garantisse une offre diversifiée et équitable sur les territoires, en dépassant l’opposition classique entre EHPAD et domicile.
    
3. Rénove et simplifie les modalités de pilotage, de gouvernance et de tarification des établissements avec :
   - Une action commune des Conseils départementaux et des ARS au niveau de la planification et de la programmation de l’offre médico-sociale ;
   - Une tarification des EHPAD confiée aux ARS ;
   - Une régulation forte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

La FHF défend la mise en place d’une loi de programmation sur 5 ans (2022-2027) qui permettrait, dès le début du quinquennat, de prendre la mesure des défis à relever et de définir des priorités.

La loi de programmation à laquelle nous appelons :

1. Porte un taux d’évolution minimum des financements et notamment :
   - un taux plancher d’évolution de l’ONDAM qui ne peut être inférieur à +2,4% sur les 5 prochaines années, ajusté en fonction de l’inflation,
   - un taux d’accompagnement progressif des mesures relatives aux ressources humaines du Ségur de la Santé,
   - la fixation, au sein de l’ONDAM établissements de santé, d’une part minimale devant être consacrée à l’investissement,
   - la sécurisation des enveloppes fléchées, allouées au financement de la recherche clinique et de l’innovation,
   - une mise de fonds initiale permettant l’engagement d’une politique ambitieuse de prévention ;
    
2. Poursuit des objectifs médicalisés, en tenant compte des progrès médicaux et des projections en matière d’évolutions démographiques et épidémiologiques ;
    
3. Détermine les règles en matière de financement des acteurs de santé, en intégrant les enjeux de prévention et de pertinence des soins ;
    
4. Pose comme priorités de réformes l’accès à la santé pour tous et la gouvernance du système de santé en promouvant la démocratie sanitaire ;
    
5. Intègre des objectifs en matière de ressources humaines (offres de soins, modalités et rémunération, évolution des compétences, permanence des soins).

La FHF défend la mise en place d’une loi de programmation sur 5 ans (2022-2027) qui permettrait, dès le début du quinquennat, de prendre la mesure des défis à relever et de définir des priorités.

La loi de programmation à laquelle nous appelons :

1. Porte un taux d’évolution minimum des financements et notamment :
   - un taux plancher d’évolution de l’ONDAM qui ne peut être inférieur à +2,4% sur les 5 prochaines années, ajusté en fonction de l’inflation,
   - un taux d’accompagnement progressif des mesures relatives aux ressources humaines du Ségur de la Santé,
   - la fixation, au sein de l’ONDAM établissements de santé, d’une part minimale devant être consacrée à l’investissement,
   - la sécurisation des enveloppes fléchées, allouées au financement de la recherche clinique et de l’innovation,
   - une mise de fonds initiale permettant l’engagement d’une politique ambitieuse de prévention ;
    
2. Poursuit des objectifs médicalisés, en tenant compte des progrès médicaux et des projections en matière d’évolutions démographiques et épidémiologiques ;
    
3. Détermine les règles en matière de financement des acteurs de santé, en intégrant les enjeux de prévention et de pertinence des soins ;
    
4. Pose comme priorités de réformes l’accès à la santé pour tous et la gouvernance du système de santé en promouvant la démocratie sanitaire ;
    
5. Intègre des objectifs en matière de ressources humaines (offres de soins, modalités et rémunération, évolution des compétences, permanence des soins).

Handicap : assurer un accès inconditionnel aux soins

Impliquer davantage les acteurs locaux et simplifier la gouvernance

Faire de la Santé mentale et de la psychiatrie une grande cause nationale

Simplifier la facturation et garantir l’absence de reste à charge à l’hôpital

Favoriser un financement collaboratif et faire de la pertinence un levier économique

Investir au long cours dans l’hôpital pour garantir la pérennité des soins de qualité

Investir dans la recherche en donnant les moyens de l’excellence aux CHU

Investir dans la cybersécurité, enjeu de souveraineté nationale

La FHF défend plusieurs mesures pour que le pays dispose à échéance 2022/2027 d’un vivier de professionnels permettant de faire face aux besoins courants en santé et de disposer de marges de manœuvre pour réagir face aux crises :
 

1. Mettre concrètement en place le numérus apertus et élargir fortement les quotas de formation des IFSI et IFAS :
   - Objectif de +20% étudiants en médecine d’ici à 2025 et définition collégiale d’objectifs de répartition par spécialité au niveau national dans le cadre de la conférence nationale et en fonction des besoins de santé des territoires ;
   - Objectif de 40 000 places en 1ère année IFSI d’ici à 2025 soit +25% par rapport à 2019 ;
   - Objectif de 40 000 places en IFAS d’ici à 2025, soit +45% par rapport à 2019 ;
   - Objectif de +10% d’ici à 2025 pour les places de formation d’infirmiers spécialisés ;
   - Créer un fonds national dédié aux deuxièmes carrières médicales pour financer les parcours de type 2e DES.
    
2. Accompagner de moyens humains et financiers supplémentaires la hausse des étudiants en médecine et dans les formations paramédicales :
   - Création de 1000 postes HU supplémentaire d’ici à la fin du quinquennat et favoriser la participation des PH aux missions d’enseignement ;
   - Maintenir l’aide de 3000€ par contrat d’apprentissage ;
   - Financements dédiés à la réfection ou l’agrandissement de locaux de formation.
    
3. Dans le secteur du Grand Âge, engager un effort à la hauteur des enjeux :
   - 20 000 recrutements par an, soit 100 000 professionnels supplémentaires d’ici à 2027 ;
   - Reprise des formations d’assistants en soins gérontologiques ;
   - Obligation d’une présence infirmière de nuit.

La FHF défend plusieurs mesures pour que le pays dispose à échéance 2022/2027 d’un vivier de professionnels permettant de faire face aux besoins courants en santé et de disposer de marges de manœuvre pour réagir face aux crises :
 

1. Mettre concrètement en place le numérus apertus et élargir fortement les quotas de formation des IFSI et IFAS :
   - Objectif de +20% étudiants en médecine d’ici à 2025 et définition collégiale d’objectifs de répartition par spécialité au niveau national dans le cadre de la conférence nationale et en fonction des besoins de santé des territoires ;
   - Objectif de 40 000 places en 1ère année IFSI d’ici à 2025 soit +25% par rapport à 2019 ;
   - Objectif de 40 000 places en IFAS d’ici à 2025, soit +45% par rapport à 2019 ;
   - Objectif de +10% d’ici à 2025 pour les places de formation d’infirmiers spécialisés ;
   - Créer un fonds national dédié aux deuxièmes carrières médicales pour financer les parcours de type 2e DES.
    
2. Accompagner de moyens humains et financiers supplémentaires la hausse des étudiants en médecine et dans les formations paramédicales :
   - Création de 1000 postes HU supplémentaire d’ici à la fin du quinquennat et favoriser la participation des PH aux missions d’enseignement ;
   - Maintenir l’aide de 3000€ par contrat d’apprentissage ;
   - Financements dédiés à la réfection ou l’agrandissement de locaux de formation.
    
3. Dans le secteur du Grand Âge, engager un effort à la hauteur des enjeux :
   - 20 000 recrutements par an, soit 100 000 professionnels supplémentaires d’ici à 2027 ;
   - Reprise des formations d’assistants en soins gérontologiques ;
   - Obligation d’une présence infirmière de nuit.

La FHF défend plusieurs mesures pour que le pays dispose à échéance 2022/2027 d’un vivier de professionnels permettant de faire face aux besoins courants en santé et de disposer de marges de manœuvre pour réagir face aux crises :
 

1. Mettre concrètement en place le numérus apertus et élargir fortement les quotas de formation des IFSI et IFAS :
   - Objectif de +20% étudiants en médecine d’ici à 2025 et définition collégiale d’objectifs de répartition par spécialité au niveau national dans le cadre de la conférence nationale et en fonction des besoins de santé des territoires ;
   - Objectif de 40 000 places en 1ère année IFSI d’ici à 2025 soit +25% par rapport à 2019 ;
   - Objectif de 40 000 places en IFAS d’ici à 2025, soit +45% par rapport à 2019 ;
   - Objectif de +10% d’ici à 2025 pour les places de formation d’infirmiers spécialisés ;
   - Créer un fonds national dédié aux deuxièmes carrières médicales pour financer les parcours de type 2e DES.
    
2. Accompagner de moyens humains et financiers supplémentaires la hausse des étudiants en médecine et dans les formations paramédicales :
   - Création de 1000 postes HU supplémentaire d’ici à la fin du quinquennat et favoriser la participation des PH aux missions d’enseignement ;
   - Maintenir l’aide de 3000€ par contrat d’apprentissage ;
   - Financements dédiés à la réfection ou l’agrandissement de locaux de formation.
    
3. Dans le secteur du Grand Âge, engager un effort à la hauteur des enjeux :
   - 20 000 recrutements par an, soit 100 000 professionnels supplémentaires d’ici à 2027 ;
   - Reprise des formations d’assistants en soins gérontologiques ;
   - Obligation d’une présence infirmière de nuit.

La FHF défend plusieurs mesures pour que le pays dispose à échéance 2022/2027 d’un vivier de professionnels permettant de faire face aux besoins courants en santé et de disposer de marges de manœuvre pour réagir face aux crises :
 

1. Mettre concrètement en place le numérus apertus et élargir fortement les quotas de formation des IFSI et IFAS :
   - Objectif de +20% étudiants en médecine d’ici à 2025 et définition collégiale d’objectifs de répartition par spécialité au niveau national dans le cadre de la conférence nationale et en fonction des besoins de santé des territoires ;
   - Objectif de 40 000 places en 1ère année IFSI d’ici à 2025 soit +25% par rapport à 2019 ;
   - Objectif de 40 000 places en IFAS d’ici à 2025, soit +45% par rapport à 2019 ;
   - Objectif de +10% d’ici à 2025 pour les places de formation d’infirmiers spécialisés ;
   - Créer un fonds national dédié aux deuxièmes carrières médicales pour financer les parcours de type 2e DES.
    
2. Accompagner de moyens humains et financiers supplémentaires la hausse des étudiants en médecine et dans les formations paramédicales :
   - Création de 1000 postes HU supplémentaire d’ici à la fin du quinquennat et favoriser la participation des PH aux missions d’enseignement ;
   - Maintenir l’aide de 3000€ par contrat d’apprentissage ;
   - Financements dédiés à la réfection ou l’agrandissement de locaux de formation.
    
3. Dans le secteur du Grand Âge, engager un effort à la hauteur des enjeux :
   - 20 000 recrutements par an, soit 100 000 professionnels supplémentaires d’ici à 2027 ;
   - Reprise des formations d’assistants en soins gérontologiques ;
   - Obligation d’une présence infirmière de nuit.

La FHF défend plusieurs mesures pour que le pays dispose à échéance 2022/2027 d’un vivier de professionnels permettant de faire face aux besoins courants en santé et de disposer de marges de manœuvre pour réagir face aux crises :
 

1. Mettre concrètement en place le numérus apertus et élargir fortement les quotas de formation des IFSI et IFAS :
   - Objectif de +20% étudiants en médecine d’ici à 2025 et définition collégiale d’objectifs de répartition par spécialité au niveau national dans le cadre de la conférence nationale et en fonction des besoins de santé des territoires ;
   - Objectif de 40 000 places en 1ère année IFSI d’ici à 2025 soit +25% par rapport à 2019 ;
   - Objectif de 40 000 places en IFAS d’ici à 2025, soit +45% par rapport à 2019 ;
   - Objectif de +10% d’ici à 2025 pour les places de formation d’infirmiers spécialisés ;
   - Créer un fonds national dédié aux deuxièmes carrières médicales pour financer les parcours de type 2e DES.
    
2. Accompagner de moyens humains et financiers supplémentaires la hausse des étudiants en médecine et dans les formations paramédicales :
   - Création de 1000 postes HU supplémentaire d’ici à la fin du quinquennat et favoriser la participation des PH aux missions d’enseignement ;
   - Maintenir l’aide de 3000€ par contrat d’apprentissage ;
   - Financements dédiés à la réfection ou l’agrandissement de locaux de formation.
    
3. Dans le secteur du Grand Âge, engager un effort à la hauteur des enjeux :
   - 20 000 recrutements par an, soit 100 000 professionnels supplémentaires d’ici à 2027 ;
   - Reprise des formations d’assistants en soins gérontologiques ;
   - Obligation d’une présence infirmière de nuit.

La FHF défend l’adoption d’une loi d’orientation Grand Age et Autonomie pour accompagner les aînés dans la liberté et la dignité.

La loi d’orientation que nous portons :

1. Prévoit dès 2022 la programmation de moyens nouveaux pour la branche autonomie qui garantisse, de manière pluriannuelle, un taux d’évolution minimum de l’objectif global de dépenses de la branche autonomie supérieur à 6% et la création d’un observatoire de la dépense publique consacrée à l’autonomie ;
    
2. Intègre un changement de modèle d’accompagnement qui renforce l’approche domiciliaire et garantisse une offre diversifiée et équitable sur les territoires, en dépassant l’opposition classique entre EHPAD et domicile.
    
3. Rénove et simplifie les modalités de pilotage, de gouvernance et de tarification des établissements avec :
   - Une action commune des Conseils départementaux et des ARS au niveau de la planification et de la programmation de l’offre médico-sociale ;
   - Une tarification des EHPAD confiée aux ARS ;
   - Une régulation forte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

La FHF défend l’adoption d’une loi d’orientation Grand Age et Autonomie pour accompagner les aînés dans la liberté et la dignité.

La loi d’orientation que nous portons :

1. Prévoit dès 2022 la programmation de moyens nouveaux pour la branche autonomie qui garantisse, de manière pluriannuelle, un taux d’évolution minimum de l’objectif global de dépenses de la branche autonomie supérieur à 6% et la création d’un observatoire de la dépense publique consacrée à l’autonomie ;
    
2. Intègre un changement de modèle d’accompagnement qui renforce l’approche domiciliaire et garantisse une offre diversifiée et équitable sur les territoires, en dépassant l’opposition classique entre EHPAD et domicile.
    
3. Rénove et simplifie les modalités de pilotage, de gouvernance et de tarification des établissements avec :
   - Une action commune des Conseils départementaux et des ARS au niveau de la planification et de la programmation de l’offre médico-sociale ;
   - Une tarification des EHPAD confiée aux ARS ;
   - Une régulation forte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

La FHF défend l’adoption d’une loi d’orientation Grand Age et Autonomie pour accompagner les aînés dans la liberté et la dignité.

La loi d’orientation que nous portons :

1. Prévoit dès 2022 la programmation de moyens nouveaux pour la branche autonomie qui garantisse, de manière pluriannuelle, un taux d’évolution minimum de l’objectif global de dépenses de la branche autonomie supérieur à 6% et la création d’un observatoire de la dépense publique consacrée à l’autonomie ;
    
2. Intègre un changement de modèle d’accompagnement qui renforce l’approche domiciliaire et garantisse une offre diversifiée et équitable sur les territoires, en dépassant l’opposition classique entre EHPAD et domicile.
    
3. Rénove et simplifie les modalités de pilotage, de gouvernance et de tarification des établissements avec :
   - Une action commune des Conseils départementaux et des ARS au niveau de la planification et de la programmation de l’offre médico-sociale ;
   - Une tarification des EHPAD confiée aux ARS ;
   - Une régulation forte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

La FHF défend l’adoption d’une loi d’orientation Grand Age et Autonomie pour accompagner les aînés dans la liberté et la dignité.

La loi d’orientation que nous portons :

1. Prévoit dès 2022 la programmation de moyens nouveaux pour la branche autonomie qui garantisse, de manière pluriannuelle, un taux d’évolution minimum de l’objectif global de dépenses de la branche autonomie supérieur à 6% et la création d’un observatoire de la dépense publique consacrée à l’autonomie ;
    
2. Intègre un changement de modèle d’accompagnement qui renforce l’approche domiciliaire et garantisse une offre diversifiée et équitable sur les territoires, en dépassant l’opposition classique entre EHPAD et domicile.
    
3. Rénove et simplifie les modalités de pilotage, de gouvernance et de tarification des établissements avec :
   - Une action commune des Conseils départementaux et des ARS au niveau de la planification et de la programmation de l’offre médico-sociale ;
   - Une tarification des EHPAD confiée aux ARS ;
   - Une régulation forte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Adapter l’offre d’accompagnement aux parcours et attentes des personnes âgées

Donner les moyens d’accompagner dignement les personnes âgées

La FHF défend la mise en place d’Etats généraux de la Santé dans les territoires à l’été 2022 devant aboutir à un nouveau « Pacte pour l’accès aux soins de tous ».

La FHF avance de premières mesures concrètes pour répondre à cet objectif, parmi lesquelles :

• Réinstaurer une obligation de participation à la permanence des soins (PDS), quelle que soit la modalité d’exercice, dès 2023
• Mettre fin à la possibilité de s’installer en secteur 2 dans les zones dites surdenses, après analyse fine par spécialité et concertation
• Généraliser le service d’accès aux soins (SAS) sur les territoires pour une meilleure organisation de l’accès aux soins
• Rendre obligatoire l’inscription de chaque professionnel libéral dans un projet de CPTS à horizon 2023

La FHF défend la mise en place d’Etats généraux de la Santé dans les territoires à l’été 2022 devant aboutir à un nouveau « Pacte pour l’accès aux soins de tous ».

La FHF avance de premières mesures concrètes pour répondre à cet objectif, parmi lesquelles :

• Réinstaurer une obligation de participation à la permanence des soins (PDS), quelle que soit la modalité d’exercice, dès 2023
• Mettre fin à la possibilité de s’installer en secteur 2 dans les zones dites surdenses, après analyse fine par spécialité et concertation
• Généraliser le service d’accès aux soins (SAS) sur les territoires pour une meilleure organisation de l’accès aux soins
• Rendre obligatoire l’inscription de chaque professionnel libéral dans un projet de CPTS à horizon 2023