Une loi de programmation pour la Santé
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1 - RENFORCER LA DYNAMIQUE DE COOPÉRATION MÉDICALE ET SOIGNANTE AU SEIN DES GHT
Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) montrent une dynamique de coopération médicale et soignante qui doit être renforcée grâce notamment au développement des outils de coopération et à la suppression des freins à la mise en œuvre d’une stratégie de groupe. Il s’agit de simplifier le modèle et d’encourager le travail en commun au travers d’équipes de territoire permettant de faciliter les coopérations hospitalières, l’accès aux soins et de gagner en efficience dans la constitution des filières de soins.
a) Développer les ÉQUIPES DE TERRITOIRE PUBLIQUES, VÉRITABLE OUTIL D’UNE STRATÉGIE DE GROUPE PUBLIQUE INTÉGRÉE
Donner corps aux GHT ou à des dynamiques inter-GHT suppose d’avoir des outils de coopération souples et facilitant une gestion territorialisée des parcours. Si l’on se base sur l’exemple de la filière oncologique (alliant prévention, diagnostic, soins, chirurgie, radiothérapie, chimiothérapie, soins de support, suivi de l’après-cancer, etc.), il est essentiel de s’assurer d’un travail en commun d’équipes dépassant l’établissement (voire le GHT) afin de garantir le meilleur parcours de soins pour le patient alliant la proximité de la prise en charge à un niveau de recours expert (sur une chirurgie de pointe).
Dans ce contexte, les équipes de territoire sont essentielles pour :
- renforcer la gradation des soins avec une prise en charge de proximité et de recours à disposition, avec une équipe commune pluriprofessionnelle travaillant à la prise en charge complète du patient ;
- favoriser les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de territoire et donc les partages de pratiques et une homogénéisation des procédures ainsi qu’une garantie d’accès pour tous à des soins de qualité et notamment un accès à la recherche et aux essais cliniques ;
- répondre aux enjeux d’attractivité, de compétences rares et de spécialités en tension (chirurgiens, radiologues, oncologues médicaux, etc.) par un partage des ressources humaines et la mise à disposition d’experts en oncologie, dans le respect de la gradation des soins entre établissements.
b) INCORPORER DANS LE RÉGIME DES AUTORISATIONS LA NOTION D’ÉQUIPE ET DE GHT POUR RENFORCER LA COORDINATION DES PARCOURS ET UNE PRISE EN CHARGE COMPLÈTE DU PATIENT
Il est indispensable de donner corps juridiquement, via le droit des autorisations, à des outils de coopération publique au service de filières de soins territoriales. Le droit des autorisations doit donner des moyens d’agir aux GHT et aux équipes de territoire sur les activités soumises à autorisations.
Ainsi il pourrait être ouvert :
- une option pour les GHT qui en feraient le choix, qui permette à l’établissement support de porter des autorisations pour le compte d’établissements parties au même GHT.Cette option donnerait la possibilité de mettre en œuvre cette autorisation sur tout ou partie des établissements du GHT (sous réserve du respect des conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement définies) ;
- une seconde option permettant de coupler la première option à la notion d’équipes de territoire pour les territoires les plus avancés dans la constitution de filières de soins complètes pour le patient. Ainsi la mise en œuvre de l’autorisation pourrait se faire au travers d’une équipe de territoire agissant sur tout ou partie des établissements du GHT.
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